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Ordonner les espaces : la maîtrise du foncier

La vente des biens nationaux à la fin du XVIIIe siècle, nouvelle donne pour la ville

The sale of national assets at the end of the 18th century – a gift to the city
François Antoine

Abstracts

At the end of the Ancien Régime, the towns of the Netherlands retained the characteristics of medieval towns, without any order and consisting of warrens of streets and alleys. The corporative nature of production limited the presence of major industrial complexes and the monasteries and convents, together with their gardens, covered a large part of the urban areas both within and outside city walls. In addition, the church had important property holdings, ranging from small residential properties attached to churches to major abbey residences dominating vast countryside estates. During the second half of the 18th century, the Habsburg authorities followed a policy aiming to modernise the towns through measures including the removal of city walls and the allocation of new uses to suppressed convents and monasteries. The French Revolution shook these urban centres by, at a stroke, liberating a huge amount of property assets belonging to the church and by radically changing the modes of production by suppressing the guilds. The primarily merchant bourgeoisie skilfully managed to benefit from this new gift. This windfall made a major contribution to moving the regions to a new stage of industrial development.

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Bruxelles à la fin de l’Ancien Régime

1À la fin de l’Ancien Régime, les villes des Pays-Bas gardaient les traits de villes médiévales sans ordre et faites d’entrelacs de rues et de ruelles. Le caractère corporatif de la production limitait la présence de grands ensembles industriels et les couvents occupaient avec leurs jardins une grande partie de la superficie intra et extra muros des cités. Par ailleurs, l’Église était propriétaire d’un important parc immobilier constitué de petites demeures adossées à des églises jusqu’aux importants refuges d’abbayes dominant dans les campagnes de vastes espaces fonciers. Durant l’Ancien Régime, Bruxelles comptait 13 couvents d’hommes et 20 de femmes, 2 béguinages, ainsi que 24 refuges de couvents extérieurs (Verniers 1934 : 85). Sans compter les nombreuses maisons et jardins qui leur appartenaient, les couvents occupaient un dixième de la superficie de la ville (Janssens et Danckaert, 1989 : 198). Dans la zone délimitée par la première enceinte, il n’y avait plus d’espace vacant pour de nouvelles constructions. Par contre, dans la zone comprise entre la première enceinte et la seconde, de grands espaces étaient encore libres. Beaucoup de couvents et leurs jardins y occupaient une grande superficie. Hors les remparts de la ville s’étendaient les champs et les prés. Des routes pavées les traversaient conduisant vers la banlieue et de là vers les autres grands centres urbains des Pays-Bas autrichiens (Verniers, 1934 : 88-89). Dans quelques villages environnant la capitale, tels que Molenbeek, Anderlecht et Saint-Gilles, s’étaient installées quelques entreprises industrielles (imprimeries sur coton, tanneries et manufactures), mais les couvents possédaient plus d’un cinquième du territoire de l’actuelle région bruxelloise. Cette proportion variait en moyenne d’un dixième à un tiers de la superficie des villages, pour s’élever à plus de 70 % dans celui de Forest, siège de l’abbaye du même nom (Janssens et Danckaert, 1989 : 201-202). À l’exception des quartiers du Parc et de la place Saint-Michel, future place des Martyrs, qui avait fait l’objet d’une volonté créatrice de la part des autorités en matière urbanistique, Bruxelles gardait à la fin du xviiie siècle les traits d’une ville ancienne sans ordre.

2Au cours de la seconde moitié du xviiie siècle, les autorités habsbourgeoises menèrent un train soutenu de réformes tendant, entre autres, à subordonner l’Église à l’État, mais également à remettre en circulation les biens d’Église. Les milieux gouvernementaux considéraient, en effet, que les propriétés de mainmorte enlevées au commerce paralysaient la vie économique et la menaçaient d’anémie (Deschepper, 1939 : 510). Dans ce cadre, l’édit du 17 mars 1783 ordonnait la suppression dans les Pays-Bas autrichiens de 163 couvents « inutiles » dont les revenus gérés par une « Caisse de Religion » devaient, en principe, être affectés à la réorganisation des paroisses dans les Pays-Bas autrichiens. Cette mesure constitue non seulement l’une des étapes du processus réformateur tendant à subordonner l’Église à l’État, mais s’inscrit également dans le cadre d’une politique socio-économique visant à lutter contre l’indigence perçue comme un facteur inquiétant de déstabilisation de l’État (Antoine, 1997 : 11-43).

3D’une part, les autorités habsbourgeoises réformèrent la bienfaisance par la suppression des couvents considérés comme socialement inutiles et par le remplacement de toutes les confréries par une confrérie unique appelée « Confrérie pour l’Amour Actif du Prochain ».

  • 1  Wyseur-Wilkin C., 1983 : 5, 6, 27 et 28; Bruxelles, Archives générales du Royaume (A.G.R.), Consei (...)

4Joseph II avait comme objectif de faire jouer de la sorte la solidarité collective pour les pauvres qui étaient dans l’incapacité de travailler, les orphelins, les infirmes, etc. Ainsi, la Caisse de Religion céda à la ville de Bruxelles le couvent Saint-Pierre pour y établir un hôpital général regroupant les sections pour les fous, les malades, les femmes en couches et les enfants trouvés. Elle le subventionna et y adjoignit le couvent des Brigittines comme hôpital succursal pour les « incurables et hideux »1.

  • 2  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1378, séance de la Commission ecclésiastiqu (...)
  • 3  Bruxelles, A.G.R., Caisse de Religion, n° 282.

5D’autre part, la suppression des couvents « inutiles » constitue un maillon important d’une politique visant au plein emploi et touchant à tous les secteurs de la société. Les biens des couvents supprimés furent administrés de manière à générer des emplois. Plutôt que de dispenser l’aide aux indigents d’une manière improductive en termes de travail, la Caisse de Religion fut utilisée comme levier capable de réduire la demande d’assistance. Le pouvoir impérial voulait favoriser l’implantation dans les couvents supprimés, de manufactures afin de diminuer le chômage dans les villes et également, limiter le sous-emploi dans les campagnes par une augmentation de la demande. Ainsi, le fabricant d’acier Hacault utilisa consécutivement pour son établissement le Rouge-cloître, le couvent des Lorraines et le couvent de Béthanie2. Mais surtout, le couvent des Chartreux fut acheté par l’important négociant westphalien Frédéric Romberg qui y établit une imprimerie de coton3. Pour ce faire, la firme Romberg et cie fit appel à de la main d’œuvre spécialisée venant de Suisse et transitant par Nancy (Thielemans, 1984 : 152). Cette fabrique fut rachetée par la suite par les financiers Walckiers qui cédèrent à la ville une partie du terrain pour y ouvrir une voie de communication entre les portes de Flandre et d’Anderlecht. À la période française, y furent percées la rue des Fabriques, la rue de la Senne et la rue Saint-Bruno (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 498-499).

  • 4  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1586, séance de la Commission ecclésiastiqu (...)
  • 5  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1433, séance de la Commission ecclésiastiqu (...)

6Une partie des couvents supprimés fut destinée à faciliter la commercialisation des biens de consommation. Une partie du couvent de Jéricho fut cédée à la ville de Bruxelles « pour en former un marché au grain »4, et à l’emplacement de l’église du couvent des Magdelonettes (Béthanie), la Caisse de Religion avait projeté d’y établir un marché aux bêtes5. Ces réalisations tendant à fluidifier le marché intérieur s’inscrivent dans une vaste politique menée par les autorités habsbourgeoises d’amélioration de l’infrastructure routière et fluviale des Pays-Bas autrichiens. Au cours du xviiie siècle, furent, en autres, construite une véritable route empierrée entre Bruxelles et Luxembourg et établi un réseau de canaux permettant aux navires de mer venant d’Ostende d’atteindre Louvain et Bruxelles sans rupture de charge.

7L’évolution du cadre diplomatique et militaire convergea également à cette époque vers une opportunité pour Bruxelles de se libérer à terme de son carcan de fortifications. De la révolution diplomatique de 1756 plaçant l’Autriche près de la France contre la Prusse et l’Angleterre résulta quelques décennies plus tard la décision de Joseph II de procéder au démantèlement des villes et places fortes des Pays-Bas autrichiens.

  • 6  Bruxelles, A.G.R., Caisse de Religion, n° 282.
  • 7  De Schepper G., 1942 : 213 ; Bruxelles, A.G.R., Caisse de Religion, n° 282 ; Conseil du Gouverneme (...)
  • 8  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1398, séance de la Commission ecclésiastiqu (...)
  • 9  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1398, séance de la Commission ecclésiastiqu (...)

8Afin de se rallier l’opinion publique, l’empereur Joseph II veilla à ce que l’affectation des biens provenant des couvents supprimés ne fût pas trop éloignée du rôle officiellement assigné à la Caisse de Religion. Dans cette optique, l’empereur abandonna gratuitement au département militaire les bâtiments destinés à être convertis en hôpitaux militaires et en écoles pour les enfants de militaires, tels que les couvents des Annonciades et des Pauvres-Claires qui furent cédés pour en faire des hôpitaux militaires6. Mais parallèlement, il fit payer un loyer pour les bâtiments utilisés comme casernes, tel que le couvent Saint Élisabeth (De Schepper, 1942 : 213 ; Laenen, 1905 : 391). L’établissement du nouveau Conseil royal dans le couvent de Coudenberg et le refuge d’Auderghem se firent également moyennant finances7. Par contre, le couvent des Lorraines fut « cédé gratuitement à l’usage des écoles normales » ; la Caisse de Religion avait prévu de réaliser quelques changements à un bâtiment de l’hôpital Saint-Pierre « pour adapter à l’usage de la faculté de médecine »8 et le couvent des Capucines était « destiné par ordre express de l’Empereur à l’usage d’une école vétérinaire »9.

  • 10  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1584, séance de la Commission ecclésiastiqu (...)

9Dans la logique joindre l’utile à l’agréable, d’autres modifications urbanistiques furent réalisées à l’initiative ou grâce à la Caisse de Religion : le couvent des Carmélites de Bruxelles fut vendu par l’architecte Montoyer qui avait l’intention d’y construire un hôtel et quatre pavillons. La façade de l’hôtel « devait correspondre par le point de vue et l’uniformité de l’architecture à la façade du Conseil de Brabant et terminerait le coup d’œil du Parc vers la porte de Namur d’une manière agréable et magnifique ». La porte de Namur « devait se faire et combler au moien des décombres et excavations que donnait le terrain des Carmélites supprimées ». Le jeu de paume dit « maison de Lozano » fut transféré sur une partie de l’emplacement du couvent des Carmélites, afin de « faciliter un débouché de la place royale au Borghendael ». Les matériaux du prieuré supprimé de Groenendael furent employés au nouveau jeu de Paume et au manège domanial10.

10A l’occasion de la Révolution brabançonne, la majeure partie des communautés religieuses supprimées profitèrent immédiatement du départ des Autrichiens pour réintégrer leur couvent, récupérèrent leurs papiers et perçurent à nouveau les revenus de leurs avoirs. Face au péril que représentait la Révolution française, les autorités habsbourgeoises jugèrent préférable à leur retour en fin d’année 1790 de composer afin de ménager les conservateurs dont ils espéraient obtenir l’appui. Ils adoptèrent dès lors une attitude conciliante à l’égard des couvents qui s’étaient rétablis durant les « troubles » (Antoine, 1997 : 66-67).

Suppression

11Suite à l’annexion par la France le 1er octobre 1795, la future Belgique vécut sous le régime des lois républicaines réglant notamment le sort des biens ecclésiastiques des neuf départements réunis. Nationalisés, ceux-ci commencèrent à être mis en vente à la fin de l’année 1796.

  • 11  HUYGHE, Recueil des lois, arrêtés et actes..., t. IX, pp. 171 à 176.
  • 12  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale de la Dyle n° 1922, circulaire de l’Administration cent (...)

12La loi du 15 fructidor an IV (24 janvier 1796) supprima les ordres et congrégations de réguliers, confisqua tous leurs biens et imposa aux religieux le port obligatoire du costume civil. En compensation de la confiscation et la vente des biens de leur maison religieuse, cette loi accordait aux membres des corporations religieuses, « en représentation de leurs pensions de retraite » un certain capital, nommé « bon de retraite »11. Les religieux pouvaient emporter leurs meubles et effets personnels, ainsi que les linges, meubles et effets dont l’usage avait été commun, à l’exception de l’argenterie des églises et chapelles, effets de la sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux. Conscients des pertes qu’allait leur faire encourir l’application des lois républicaines dans les départements nouvellement réunis à la France, les religieux tentèrent autant que possible de détourner la loi afin de sauver les meubles et de réduire les revenus que pourraient tirer les autorités de la nationalisation de leurs biens. La circulaire de l’Administration du 25 brumaire an V (15 novembre 1796) mentionne que « de toutes parts, il se commet des dévastations énormes dans les communautés religieuses supprimées », que « les individus de ces maisons emportent non seulement les meubles et les autres objets réservés à la république et dont le partage leur est interdit, mais ils portent leur audace criminelle jusqu’à arracher une infinité d’objets qui par leur nature font partie des immeubles, tel que autels, pupitres, tabernacles, balustrades, stalles, colonnes, lambris, gradins, orgues, horloges, pavés, grillages, rampes, portes, fenêtres, garniture de cheminée, instrumens d’exploitation et jusqu’aux arbres de leurs jardins »12.

  • 13  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale de la Dyle n° 1922, circulaire de l’Administration cent (...)

13Lorsque les maisons religieuses furent évacuées, les vols et les dépréciations recommencèrent de plus belle. Les administrateurs du département signalèrent dans leur circulaire du 19 vendémiaire an VI (10 octobre 1797) aux administrations municipales de cantons : « Nous sommes informés, citoyens, qu’il se commet journellement des dévastations et des vols dans les maisons religieuses supprimées et autres bâtimens nationaux. Le fer, le plomb, le bois, les fenêtres et les serrures excitant particulièrement la convoitise des malveillans ; chaque jour voit disparaître une foule de ces objets et bientôt sans doute, il ne resterait plus rien, si l’on ne se hâtait pas de réprimer des excès de cette nature. La cause ne s’en fait que trop sentir, elle provient du défaut de surveillance de la part des membres de l’administration municipale. De là, les gardiens enhardis par l’espoir de l’impunité, ou au moins négligent dans l’exercice de leurs places, pillent et enlèvent eux-même ou laissent commettre ces délits, par d’autre. […] »13.

14Ainsi, non seulement les populations avoisinantes profitèrent de la situation pour commettre des déprédations et des vols dans les bâtiments nationalisés, sans véritables propriétaires, mais encore les fonctionnaires contribuèrent indirectement ou directement à ces malversations.

  • 14  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle n° 483, rapport de l’architecte Fisco, sans date.
  • 15  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle n° 457, lettre de Louis-Englebert d’Aremberg au préfet du (...)

15Par suite de ces déprédations, les bâtiments étaient rapidement devenus inutilisables, ce qui obligeait les autorités à soit réinvestir des sommes importantes pour réparer ceux-ci, soit les démolir. Ainsi, par exemple, le couvent des Pauvres-Claires qui n’avait plus de vitres, de gouttières, etc. était jugé en l’an VIII (1799-1800) comme inutile pour le ministère de la Guerre14, ou encore l’église du couvent des Petits Carmes qui, selon le rapport du directeur des Domaines daté de l’an XII (1803-1804), devait être démoli pour prévenir un écroulement. En fait, les ouvriers qui avaient travaillé aux réparations de l’hôtel d’Aremberg avaient retiré le plomb des gouttières de l’église entraînant la rapide dégradation de l’édifice. Deux ans plus tard, le duc d’Aremberg demandait la démolition de l’église qui était adossée à sa demeure parce que, d’après lui, « toutes les eaux des sus-dits bâtiments s’écoulent sur ses murs et les font sensiblement dépérir, et il est à craindre que si l’on ne prend bientôt un parti, les dits bâtiments ne s’écroulent et n’entraînent dans leur chute le mur du pétitionnaire, qui a déjà supporter quantité de frais pour réparer les dommages qui avaient occasionnés le dépérissement des murs des dits bâtiments dont les eaux firent creuser, il y a quelques années, une voûte de la maison de l’exposant qui coûta plus de cent louis pour la faire réparer »15.

Réaffectations

16Le Gouvernement se réserva certains immeubles pour abriter différents organismes d’utilité publique. Plusieurs couvents furent mis à la disposition des hôpitaux et hospices pour vieillards tels que les couvents des Oratoriens, des Alexiens, des Bogards ainsi que le Grand Béguinage qui regroupait plus de 14 hospices (Verniers, 1934 : 85). Il est à noter que selon la loi du 15 fructidor an IV, les maisons religieuses dont l’institut avait pour objet l’éducation publique ou le soulagement des malades, et qui tenaient, à cet effet, des écoles ou des salles de malades, pouvaient continuer à administrer les biens dont elles jouissaient. Différentes communautés religieuses présentèrent des requêtes afin de bénéficier de cette exemption. Les autorités locales qui ne voulaient pas totalement désorganiser la bienfaisance, relayèrent ces demandes. Suite au coup d’État de fructidor, marquant un coup de barre à gauche, les maisons religieuses qui avaient réussi à se maintenir furent supprimées par la loi du 5 frimaire an VI (25 novembre 1797). Mais elles purent conserver leurs biens et leurs membres purent continuer leur service à titre individuel si ils se déliaient de leurs vœux et que leur hôpital fussent géré par une commission des hospices civils (Trausch, 1958 : 26).

17Le couvent Saint-Jacques de Coudenbergh accueillit dans un premier temps l’Administration centrale et supérieure de la Belgique, puis l’Administration centrale du département de la Dyle, et enfin, en 1802, on y installa le lycée (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 361). Le couvent des Carmes déchaussées qui resta inoccupé pendant plusieurs années, servit de prison à partir de 1805 et fut finalement démoli en 1811 pour faire place à une nouvelle prison (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 392). Dans une partie du couvent des Augustins, fut établie une bourse de commerce et une autre partie fut convertie en 1806 en une école pour enfants. La caserne de gendarmerie fut installée dans le couvent des Visitandines (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 441 et 553).

  • 16  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle n° 444, lettre du préfet du département de la Dyle au nég (...)
  • 17  Bruxelles, A.G.R., Contribution de Brabant n° 13, « Relevé des édifices et maisons appartenant à l (...)

18Durant la période française, les autorités eurent moins de scrupule à affecter des couvents au service militaire. D’autant plus que les périodes révolutionnaire et impériale furent marquées par une sensible augmentation des effectifs militaires et des besoins de cantonnement. Les couvents des Annonciades, de Sainte Élisabeth et des Lorraines continuèrent à servir de caserne (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 417, 567 et 581). La partie restante du couvent de Jéricho fut utilisée comme une boulangerie militaire (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 505). Le couvent des Chartreux fut converti en arsenal, avant d’être affecté en 1806 à la fabrication des poudres et salpêtre16. Le couvent des Pauvres-Claires fut utilisé un temps comme atelier central de la salpêtrerie républicaine (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 539). Le couvent des Minimes servit jusqu’en 1800 de magasin d’artillerie (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 421), et le couvent des Riches-Claires jusqu’à sa démolition en 1805, de magasin des lits militaires17. Enfin l’église des Jésuites fut transformée en magasin militaire et le collège en hôpital militaire, puis en caserne (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 147-148).

19L’abondance de ces immeubles devenus domaines de l’État explique en partie la carence de constructions nouvelles durant l’époque française. Le Gouvernement avait tout intérêt à utiliser ce qu’il avait entre les mains à une époque où ses finances étaient en difficulté.

Ventes

20L’administrateur de la Régie de l’Enregistrement et Domaines, commissaire spécial du Directoire exécutif dans les départements réunis s’opposait à la mise en location des bâtiments aliénables car cela risquait de « décourager les acquéreurs par les retards qu’éprouverait leur entrée en jouissance ». En outre, les maisons conventuelles présentaient, d’après lui, en général, plus de prise aux dilapidations et leur peu de convenance à l’habitation des particuliers augmentait le risque de spéculation dont devait résulter la ruine des édifices.

  • 18  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 447, lettre du maire-adjoint de Bruxelles au préfet d (...)

21Le maintien de la sûreté publique poussait également les autorités à vendre les couvents ou à les réutiliser elles-mêmes, comme dans le cas du couvent des Ursulines. Celui-ci avait été loué à un particulier qui en retirait les plombs, pierres, carrelages, serrures, etc. et qui l’avait rempli de sous-locataires de tous les genres. Les autorités municipales s’inquiétèrent de trouver ces bâtiments occupés par des artisans non autorisés par la loi, des filles publiques, des mendiants et des escrocs « que l’œil de la police ne pouvait atteindre à cause de la quantité de repaires inaccessible qui étaient dans ce local ». Suite à un début d’incendie, le maire-adjoint proposa au préfet du département de convertir le couvent en caserne à l’usage du corps des pompiers18.

22Outre la vente par la Caisse de Religion de 2 couvents et 10 maisons et la vente par les communautés religieuses d’une trentaine de maisons durant les années 1794-1795 afin de payer la contribution militaire, furent vendus comme biens nationaux : 14 couvents, 7 hospices, 400 maisons, 4 églises et 5 chapelles. La plupart de ces biens bâtis dits « onéreux » furent liquidés en quelques années. L’élément majeur de cet empressement à aliéner les biens nationalisés réside dans le fait que le Gouvernement français, sérieusement préoccupé par ses difficultés de Trésorerie, avait hâte de pouvoir faire débuter la vente des biens nationaux dans les 9 départements réunis.

Spéculations

  • 19  Bruxelles, A.G.R., Papiers Bouteville n° 12, lettre des représentants du peuple près les armées du (...)
  • 20  Bruxelles, A.G.R., Saisie Simons, n° 1302, Rapport de Camus à la Convention nationale, « article 3 (...)

23Au lendemain de la réunion des départements belges à la France, le but de la République était « d’assurer à la fois toutes les parties du service du trésor public, et le succès des mesures à employer pour obtenir une paix glorieuse. Au nombre des moyens adoptés pour parvenir à ces heureux résultats » fut « l’accélération de la vente des biens nationaux »19. La République qui devait mener la guerre sur plusieurs fronts et qui subissait une pénurie monétaire et des troubles intérieurs, était dans l’obligation de faire appel à toute une classe d’hommes d’affaires capables d’offrir aux armées républicaines une intendance et des moyens logistiques (Bergeron, 1978 : 74). Afin de pouvoir traiter avec ces fournisseurs, l’État gagea ses avoirs dont une partie était composée en biens nationaux dont il disposait. La bourgeoisie d’affaires répondit automatiquement à cette demande. Albert Soboul écrit dans son ouvrage consacré à l’Empire que « la bourgeoisie d’affaires du Directoire à l’Empire, connut son âge d’or. Une spéculation effrénée sur les grains, les fournitures aux armées, les produits coloniaux aboutit à un enrichissement rapide. L’argent vite gagné n’était pas thésaurisé, mais aussitôt investi » (Soboul, 1973 : 119). Dans le but de réaliser de lucratives transactions, ces hommes d’affaires constituèrent des compagnies financières. Suivant le rapport que fit Camus à la Convention nationale, « si l’on est réduit à la malheureuse nécessité d’employer des fripons, il est préférable d’employer ceux dont la friponnerie consiste à gagner beaucoup d’argent en faisant vivre les armées de la République, plutôt que ceux dont la friponnerie consisterait peut-être à gagner des sommes plus fortes en faisant périr les armées qu’en les faisant subsister »20. Grâce à un réseau diversifié de correspondants internationaux, ces compagnies pouvaient s’adapter aux modifications du cadre géographique et politique où s’exerçaient les fournitures militaires, et aux mouvements de capitaux. Les fournitures aux armées constituèrent une source intéressante de revenus pour les négociants-manufacturiers belges, associés à leurs homologues du Nord de la France. Les biens nationaux furent utilisés à partir du Directoire comme moyens de payement pour ces fournisseurs, ce qui représentait pour ces derniers une opportunité d’augmenter les bénéfices qu’ils pouvaient retirer de leur mise de départ. Non seulement ces compagnies financières utilisèrent une série de reconnaissances de dettes obtenues à bon marché pour acquérir environ un quart des biens exposés, mais elles purent également compter sur l’appui des autorités afin de retarder autant que possible leurs payements. Ces hommes d’affaires, qui comptaient sur la dépréciation constante des fonds d’État, purent ainsi acheter des bons admissibles en payement de biens nationaux à des prix excessivement bas. Dans l’impossibilité de payer ses créanciers, le gouvernement avait en effet préféré atermoyer plutôt que de supprimer sa dette. Les modalités de payement des biens nationaux visant à liquider cette dernière bénéficièrent principalement à la bourgeoisie citadine qui pouvait se procurer des bons dévalués. Les prix qui étaient en moyenne vingt fois supérieurs à l’estimation, excluaient toute possibilité d’acquérir des biens nationaux en monnaie sonnante et trébuchante.

  • 21  Bruxelles, A.G.R.  , Cour d’Appel de Bruxelles, n° 869, Procès opposant Jean-Georges Herbignaux co (...)
  • 22  Bruxelles, A.G.R., Saisie Simons, n° 1445, « Motion d’ordre de Bonaventure sur la nécessité de fix (...)

24Les compagnies achetèrent dès que les lois républicaines concernant les biens nationaux furent mises en pratique dans les neuf départements. Elles bénéficièrent ainsi de prix d’achat excessivement bas et de peu de concurrence, vu le sort final de la Belgique défini durant le laps de temps précédant le traité de Campoformio. Ainsi la cie Suzanne qui acquit entre autres le couvent des Bénédictines et 41 maisons à Bruxelles, était composée de l’agent d’affaires neuchâtelois, Jean Johannot, le banquier gantois Beths, l’important industriel gantois Liévin Bauwens et le membre du Conseil des 500, Nicolas-Melchior Bonaventure. Ce dernier qui « n’aimait pas être connu dans cette affaire » et qui avait de « fréquentes occasions de voir le ministre des finances relativement aux créances des Belges »21, fit un discours violent au Conseil des 500 le 7 juin 1797 afin de surseoir provisoirement à la vente des biens nationaux situés en Belgique. Nous pouvons émettre l’idée que Bonaventure, sous le prétexte de stopper « la scandaleuse dilapidation qui affecta la vente des biens nationaux publiquement livrés en Belgique du moins, à des spéculations voraces, à des monopoles destructeurs »22, tentait, en fonction de la loi de l’offre et de la demande, d’augmenter la valeur des biens qu’il avait acquis avec ses associés par le biais de la cie Suzanne.

  • 23  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, séance de l’Administ (...)
  • 24  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, « Plan du couvent de (...)
  • 25  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, séance de l’Administ (...)
  • 26  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, requête de Jean-Bapt (...)
  • 27  Bruxelles, A.G.R., Saisie Simons, n° 1456, note de la conférence avec le c. P., 29 ventôse (19 mar (...)

25Cette nécessité de disposer de numéraire poussa bon nombre d’acquéreurs de biens nationaux à tirer tous ce qu’ils pouvaient des biens achetés, mais encore impayés, en vendant les matériaux des bâtiments conventuels, tel que le couvent des Dominicains acquis par la cie Paulée composée non seulement d’hommes d’affaires français, mais également des importants négociants belges Pierre-François Tiberghien et Michel Simons (Antoine, 1997 : 187). En principe, les acquéreurs ne pouvaient procéder à aucune démolition avant d’avoir soldé l’entièreté du prix de vente, sauf s’ils disposaient d’une autorisation de l’administration municipale qui devait recevoir une caution égale au prix du bien vendu. Paulée commença à démolir le couvent des Dominicains qui se trouvait à l’emplacement de l’actuel théâtre de la Monnaie, alors qu’il n’avait réglé que la moitié du 1/10ème de son bien23. Il invoqua une autorisation verbale de l’administration départementale et un plan dans lequel il proposait de faire une place et percer deux nouvelles rues « dont l’une devait aboutir à celle appelée Fossé au loup et l’autre à la place de la Monnaye »24. Il faisait ainsi semblant de rejoindre les préoccupations urbanistiques des autorités de créer des places et ouvrir de nouvelles voies de communication. Mais l’administration du département fit cesser cette démolition, car Paulée avait mis en garantie d’autres biens nationaux qu’il avait achetés, mais qu’il n’avait pas encore soldés auprès de la Trésorerie nationale25. Alors intervinrent les appuis parisiens de la compagnie pour faire lever cette interdiction. Comme le payement de ses biens dépendait des récépissés que devait lui octroyer la Trésorerie nationale, l’acte de cautionnement du couvent des Dominicains releva ainsi de la décision et de l’autorisation du ministre des Finances26, Ramel chez qui Paulée avait ses entrées. D’après les papiers personnels de Paulée, le spéculateur comptait que les matériaux du bâtiment devaient lui rapporter 20 000 Livres nécessaires au payement de la partie payable en numéraire27.

  • 28  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, pétition des riverai (...)
  • 29  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, lettre du ministre d (...)

26Pour aller vite en besogne, l’acquéreur du couvent des Récollets utilisa, pour sa part, de la poudre à canon mettant en péril la vie de riverains du couvent. Ces derniers, dans leur pétition adressée à l’administration départementale, exposent « que par la méthode employée (sic) par les ouvriers qui démolissent la dite église, ils se trouvent exposés à être massacrés avec leurs famille (sic) dans leurs maisons par une muraille qui y fait face ayant déjà été obligé de fuir leur demeure sept à huit fois pour éviter les malheurs »28 Le commissaire près du département de la Dyle, Lambrechts, envoya la gendarmerie pour faire cesser ces voies de fait. Mais il en résulta que l’acquéreur se trouvait « avoir un compte à régler avec le Gouvernement » et il devait être « sursis jusqu’à nouvel avertissement à la remise en vote par folle enchère » 29.

Bourgeoisie

27Le Directoire, poussé par les nécessités financières et politiquement orienté vers l’épanouissement d’une république des notables, favorisa la suprématie de la bourgeoisie qui acquit plus des trois-quarts des biens nationaux mis en vente dans les départements belges.

28Le terme de « bourgeoisie » comporte l’imprécision des contours sociaux de cette partie de la population à l’aube du xixe siècle, puisqu’il réunit en son sein deux groupes sociaux différents (Antonetti, 1988 : 282). Nous retrouvons parmi cet ensemble d’une part, la bourgeoisie oisive qui représente une survivance d’une mentalité aristocratique, composée de propriétaires terriens et de rentiers, vivant de ses revenus sans travailler ; d’autre part, la bourgeoisie active exerçant une profession rémunératrice. La recherche de la profession de ces acquéreurs provenant de cette deuxième composante de la bourgeoisie représente plus d’un danger. En effet, une partie de la bourgeoisie active a pu, grâce à l’achat de biens nationaux, prendre une retraite anticipée et jouir dans l’oisiveté de ses rentes. Ou, comme le remarque judicieusement Louis Begeron dans son ouvrage consacré à l’épisode napoléonien, à propos de la généralisation de l’emploi du terme de « propriétaire » : « il peut s’agir de personnes actives, plaçant leur qualité de propriétaire au-dessus de leur qualification professionnelle l’une dissimulant l’autre » (Bergeron, 1972 : 165).

29Hormis les compagnies financières précitées, les catégories d’acquéreurs les plus représentées dans les procès-verbaux de vente proviennent de la bourgeoisie rentière et de la bourgeoisie commerciale. La bourgeoisie rentière trouve naturellement sa place dans ce genre d’opérations qui lui permettait d’augmenter ses avoirs immobiliers. Cette tendance fut accentuée par la mise en application dans les départements réunis de la loi du 22 avril 1791 qui affranchissait et libérait les biens nationalisés de toutes hypothèques légales. Afin de prévenir l’opposition à la vente qu’auraient pu faire les créanciers des dettes contractées par les « ci-devant administrations provinciales et subalternes, états, châtellenies, communes, corporations, communautés ecclésiastiques et laïques, et autres établissements de Belgique » qui furent réputées à charge de la République. En outre, les créanciers des neuf départements réunis pouvaient se rendre adjudicataires en déposant leurs titres sans attendre leur remboursement. Dans ces conditions, il s’agissait pour les rentiers de récupérer une partie de leur patrimoine en utilisant les reconnaissances de liquidation qui leur avaient été octroyées et qui étaient admissibles en payement de domaines nationaux. Pour les rentiers belges, cette opération se révéla désastreuse puisque l’inscription de leurs créances dans les registres de la Dette publique représentait la perte d’une partie considérable du capital de chaque dette.

30Concernant la bourgeoisie commerciale, la connaissance du milieu économique peut être approchée en fonction d’études entreprises auparavant et en se basant sur la consultation d’autres sources comme les registres des patentables ou les listes des plus imposés du département. Il nous a fallu d’abord repérer parmi les professions celles qui pouvaient être prises en compte. Les métiers retenus appartiennent à deux catégories : celle des industriels et celle des commerçants. Les industriels se rangent en trois catégories : l’un bien défini, celui des brasseurs, tanneurs et des imprimeurs qui étaient cités explicitement dans les documents ; les deux autres aux contours plus flous, ceux des artisans et des fabricants. Quelle est la différence entre un artisan et un fabricant ? Ce dernier peut-il être considéré comme l’équivalent actuel de l’industriel ? Il faut, en l’occurrence, être circonspect lorsqu’on sait qu’un tisserand en chambre est dénommé fabricant à métier dans les documents de l’époque. De même, dans la catégorie des commerçants, un négociant pouvait à la fois traiter toutes sortes d’affaires en qualité d’intermédiaires et exercer des activités industrielles.

31L’aliénation des biens d’origine ecclésiastique pouvait s’intégrer au négoce et comporter un effet multiplicateur sur des activités industrielles. Les nombreuses spéculations que permit cette vaste mutation foncière représentaient pour les hommes d’affaires de l’époque un apport substantiel de capitaux frais. La vente du mobilier provenant des communautés religieuses, les coupes de bois, la vente des matériaux provenant des bâtiments conventuels, les commissions remises par des particuliers désireux d’acquérir un bien national, mais incapables de l’obtenir en salle des ventes en raison du contrôle exercé par les spéculateurs sur les adjudications, ainsi que les reventes constituèrent autant de sources d’argent comptant leur permettant de répondre aux investissements liés à la modernisation des techniques. En outre, les biens nationaux furent directement utilisés par certains négociants-manufacturiers qui convertirent des bâtiments conventuels en fabriques. Le couvent des Apostolines fut utilisé comme raffinerie de sucre (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 164) ; le couvent de Béthanie fut transformé en bazar, puis en boucherie (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 138); le couvent des Brigittines devint un magasin de bière et de bois (Bogaert, 1958 : 86) ; le couvent des Capucines fut converti en fabrique de tulles (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 193) et dans le couvent des Minimes fut établi un atelier de travail et de charité employant 660 indigents qui filaient et tissaient les étoffes nécessaires à la consommation des hôpitaux, des hospices et de la classe indigente. Enfin, en 1811, il y fut placé une fabrique impériale des tabacs dite « ferme des tabacs » qui occupait plus de 1 500 personnes (Henne et Wauters, 1845, t. 3 : 422).

  • 30  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 1643, lettre d’Everard Tops au préfet du département (...)

32Bon nombre d’acquéreurs pratiquèrent des spéculations immobilières que l’on pourrait qualifier de classiques. Ainsi Evrad Tops, par exemple, acquéreur d’une partie du couvent des Capucins avait, selon ses dires, « attendu une époque plus favorable pour tirer parti de ce lot » et s’occupait en 1808 de le diviser en petits terrains pour les revendre publiquement30.

  • 31  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 455, lettre du maire de Bruxelles au préfet du départ (...)
  • 32  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 449, séance municipale de la ville de Bruxelles du 11 (...)
  • 33  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 449, lettre du maire de Bruxelles au préfet du départ (...)
  • 34  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 444, rapport de la Préfecture de la Dyle en date du 8 (...)

33Plusieurs spéculateurs percèrent des rues à travers les terrains acquis afin d’en augmenter la valeur de revente. Ces derniers tentèrent en règle générale de rejeter sur l’administration municipale la charge que représentaient les travaux. Ainsi l’administration municipale se plaignait des acquéreurs du couvent de Berlaimont et des Bénédictines anglaises qui avaient percé aux travers de ces deux ensembles claustraux la future rue de Berlaimont. Pour le maire de Bruxelles, ces derniers tentaient de se soustraire de leur engagement à paver cette nouvelle rue qui était devenu « un cloaque détestable, duquel on ne savait se retirer à cause des boues »31. Ou alors, comme Jean-baptiste Werry, acquéreur du couvent des Pauvres-Claires et tenu d’élargir la rue Vanderelst, qui voulut, au contraire, démolir le pont de cette rue qui traversait la Senne. Afin de donner plus de valeur à son terrain, il avait percé la rue des Hirondelles, qu’il avait reliée à la rue de la Fiancée par un pont construit à ses frais. Les autorités municipales acceptèrent sa demande32. Le maire du Bruxelles écrit à ce propos : « Il me paraît avantageux d’accéder à cette proposition parce qu’elle tend à l’embellissement de la ville, qu’elle procure de nouveaux débouchés à un quartier assez vaste, et que d’autre par la rue Vanderelst fut-elle élargie ne permettrait pas à deux voitures de passer de front »33. Jean-Baptiste Werry n’en n’était pas à sa première manœuvre, puisqu’il avait déjà commis l’infraction d’entamer la destruction du couvent des Pauvres-Claires sans l’avoir soldé, tout en alléguant de travailler « au contraire à mettre une partie des bâtiments en état d’être habitée »34.

  • 35  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 2097, Extrait du registre (...)
  • 36  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 2097, lettre de l’Administ (...)

34Le couvent des Récollets, qui était situé à l’emplacement actuel de la Bourse, représente le plus beau cas de spéculation. Les bâtiments conventuels furent achetés par un certain Balbot, négociant à Paris, qui établit sur son emplacement un marché au Beurre. L’acquéreur s’inspira d’un arrêté de police émanant de la précédente administration municipale du canton de Bruxelles pour forcer les marchands de beurre à s’y installer. Étant donné que le marché au Beurre dans les « rues qui aboutissent à la Grande Place de cette commune », en obstruant « les avenues » et y occasionnait « quelques fois des malheurs », la municipalité de Bruxelles avait décidé le 27 germinal an IV (16 avril 1796) que « les marchands et marchandes de beurre » ne pouvaient « sous peine d’être punis d’une amende égale à la valeur de trois journées de travail et trois jours d’emprisonnement », s’installer « dans les rues dites rue au Beurre, non plus que dans la rue de la Colline, qui aboutissent à la Grande Place ». L’administration municipale avait désigné à ces derniers « le local de la cour des récollets » pour y « tenir le marché au Beurre »35. Mais lorsque le marché fut aménagé, la nouvelle administration municipale ne se montra pas aussi décidée à imposer ce règlement de police. Qu’à cela ne tienne. Pour forcer la main des édiles bruxellois, Balbot rédigea au nom de l’Administration municipale un avis public informant qu’afin d’éviter les « accidens » et de « désobstruer les rues » où se vendaient ordinairement le beurre, « des tables et des bancs (mis en location par jour de marché, par terme de décade, d’un mois ou par année) » étaient placés dans ce qu’il avait rebaptisé « la Halle au Beurre »36.

  • 37  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 2097, lettre du ministre d (...)
  • 38  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 92, requête d’un des cohéritiers de la veuve Panckouc (...)

35Les autorités locales eurent beau protester contre la façon dont le citoyen Balbot voulait imposer son marché payant, les ministres de l’Intérieur et des Finances appuyèrent les manœuvres de l’acquéreur37. En réalité, le couvent des Récollets fut acquis par un des héritiers de la veuve Panckoucke38. Nous comprenons de ce fait pourquoi Balbot avait joui d’un si bienveillante protection du ministre des Finances, Dominique-Vincent Ramel, puisque ce dernier était l’époux de Ange-Pauline-Charlotte Panckoucke, l’aînée des filles de l’important banquier lillois Placide-Joseph Panckoucke (Bruguière, 1986 : 83). Durant la période hollandaise, le marché au Beurre officiellement possédé par Ramel représentait le plus important revenu cadastral de la ville de Bruxelles (Thielemans, 1984 : 166).

Les acquis de la période française

36Durant le régime hollandais, l’ensemble que composait le Grand Béguinage fut réaménagé. Les canaux s’étirèrent du canal de Willebroek vers le centre de la ville. De ceux-ci partaient des entrepôts qui débouchaient sur les demeures de la bourgeoise négociante. La rue de Laeken réaménagée au moment de la construction du Grand-Hospice symbolise le caractère conquérant des négociants-entrepreneurs qui avaient pignon sur rue. Des voies larges d’au moins une dizaine de mètres furent tracées, entre autres, au travers des anciens périmètres claustraux pour permettre une circulation aisée entre le centre de Bruxelles et sa périphérie où s’établirent les gares de chemin de fer. Parmi les rues qui furent percées dans l’ensemble du Grand Béguinage, l’une d’elle fut dénommée de Locquenhien, du nom du bourgmestre qui au xvie siècle fut l’un des plus actifs promoteurs de l’établissement du canal de Willebroek. De même, l’ancien couvent des Bogards accueillit la première gare du Midi. Sur ces artères, telles que la rue Blaes, la rue Neuve ou la rue du Midi, se développa un tissu composé de logements et de fabriques.

37Il est à remarquer que Bruxelles échappa à la vaste politique de reconstruction de la ligne de fortifications de la Barrière à laquelle était tenu le roi des Pays-Bas par les Alliées. Afin que la France ne puisse pas braquer le « pistolet » Anvers sur elle, l’Angleterre plaça ce port sous le contrôle de son allié séculaire, la famille d’Orange. En outre, les Anglais s’assuraient une tête de pont qui leur permettait d’intervenir rapidement au cas où la France déborderait à nouveau de ses frontières. Un réseau de places-fortes devaient « soutenir le premier choc de la masse encore toujours immensément prépondérante de la puissance française » et permettre l’acheminement de contingents anglais débarqués à Ostende et Anvers et de troupes prussiennes (Antoine, 2004 : 207-210). Le duc de Wellington et les ingénieurs hollandais optèrent pour une seconde ligne de défense sur l’Escaut, d’une part, et la Meuse, d’autre part, de façon perpendiculaire à la frontière française. Ce dispositif permettait à la fois aux armées alliées de quitter aisément le théâtre des opérations en cas de retraite, ou alors de contre-attaquer sur les flancs un corps français occupant déjà le plateau entre l’Escaut et la Meuse. Ce sont probablement ces considérations stratégiques qui engagèrent le duc de Wellington à ne pas fortifier Bruxelles et Tirlemont qui, avec Liège et Termonde, auraient formé une seconde chaîne défensive (Brialmont, 1851, t. 2 : 78-80).

38La disparition des couvents en nombre surabondant et couvrant une superficie non négligeable de la ville de Bruxelles permit le percement de voies naturelles, la construction de maisons d’habitation, l’établissement de manufactures, la multiplication de marchés et ainsi le développement économique de la ville et par là l’accroissement de la population. D’autant plus que la suppression des corporations de métiers permettait aux négociants-manufacturiers de recentrer leurs activités industrielles dans les centres urbains, ce qui correspondait à terme au déclin de l’industrie rurale. Non seulement les populations des campagnes n’avaient pas pu bénéficier de la vente des biens nationaux, qui avait surtout profité à la bourgeoisie des villes, mais elles n’allaient plus pouvoir compter sur cette source complémentaire de travail qui leur permettait de subvenir à leurs besoins, activant de la sorte l’exode rural. Autrement dit, la vente des biens nationaux qui se déroula à la fin du xixe contribua fortement à préparer la transformation que connut Bruxelles tout au long du xixe siècle.

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Notes

1  Wyseur-Wilkin C., 1983 : 5, 6, 27 et 28; Bruxelles, Archives générales du Royaume (A.G.R.), Conseil des Finances, n° 8815 ; Bruxelles, A.G.R., Chambre des Comptes réformée n° 1998.

2  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1378, séance de la Commission ecclésiastique du 11 juillet 1789 ; Conseil du Gouvernement général, n° 1379, séance de la Commission ecclésiastique du 29 novembre 1789.

3  Bruxelles, A.G.R., Caisse de Religion, n° 282.

4  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1586, séance de la Commission ecclésiastique du 18 avril 1789.

5  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1433, séance de la Commission ecclésiastique du 6 septembre 1789.

6  Bruxelles, A.G.R., Caisse de Religion, n° 282.

7  De Schepper G., 1942 : 213 ; Bruxelles, A.G.R., Caisse de Religion, n° 282 ; Conseil du Gouvernement général, n° 1567.

8  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1398, séance de la Commission ecclésiastique du 23 août 1788. 

9  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1398, séance de la Commission ecclésiastique du 11 octobre 1788 ; Conseil du Gouvernement général, n° 1380, séance de la Commission ecclésiastique du 10 octobre 1788. 

10  Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n° 1584, séance de la Commission ecclésiastique du 31 mai 1788.

11  HUYGHE, Recueil des lois, arrêtés et actes..., t. IX, pp. 171 à 176.

12  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale de la Dyle n° 1922, circulaire de l’Administration centrale du département de la Dyle adressée aux municipalités de cantons, datée du 25 brumaire an V (26 octobre 1796).

13  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale de la Dyle n° 1922, circulaire de l’Administration centrale du département de la Dyle adressée aux municipalités de cantons en date du 19 vendémiaire an VI (10 octobre 1797).

14  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle n° 483, rapport de l’architecte Fisco, sans date.

15  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle n° 457, lettre de Louis-Englebert d’Aremberg au préfet du département de la Dyle en date du 5 juillet 1805.

16  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle n° 444, lettre du préfet du département de la Dyle au négociant Goffin en date du 8 août 1809.

17  Bruxelles, A.G.R., Contribution de Brabant n° 13, « Relevé des édifices et maisons appartenant à la République, à la ville de Bruxelles ou aux hospices affectés à un service d’utilité publique fait sur la matrice de Rôle de l’an 12 ».

18  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 447, lettre du maire-adjoint de Bruxelles au préfet du département de la Dyle en date du 2ème jour complémentaire an X (19 septembre 1802).

19  Bruxelles, A.G.R., Papiers Bouteville n° 12, lettre des représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse au ministre des Finances, Ramel en date du 3 frimaire an III (24 novembre 1795).

20  Bruxelles, A.G.R., Saisie Simons, n° 1302, Rapport de Camus à la Convention nationale, « article 3, 3ème partie, Sur les causes de l’embarras et de la disette dans les subsistances de l’armée ».

21  Bruxelles, A.G.R.  , Cour d’Appel de Bruxelles, n° 869, Procès opposant Jean-Georges Herbignaux contre Suzanne, Bauwens, Beths, Jeanneret et Bonaventure.

22  Bruxelles, A.G.R., Saisie Simons, n° 1445, « Motion d’ordre de Bonaventure sur la nécessité de fixer le mode & le terme de la liquidation de la dette publique de la ci-devant Belgique, & de sursoir provisoirement à la vente des domaines nationaux y situés », séance du 19 prairial an V (7 juin 1797).

23  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, séance de l’Administration centrale du 12 floréal an V (1er mai 1797).

24  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, « Plan du couvent des ci-devant Dominicains de Bruxelles appartenant à J. Bte Paulée dans lequel on se propose de faire une place et de percer deux nouvelles rues dont l’une aboutira à celle appelée Fossé au Loup et l’autre à la place de la Monnoye ».

25  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, séance de l’Administration centrale du 29 prairial an V (18 mai 1797) s. d.

26  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, requête de Jean-Baptiste Paulée adressée aux administrateurs du département de la Dyle, datée du 1er messidor an V (23 juin 1797).

27  Bruxelles, A.G.R., Saisie Simons, n° 1456, note de la conférence avec le c. P., 29 ventôse (19 mars 1798).

28  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, pétition des riverains de l’église des Récollets à l’Administration département de la Dyle en date du 15 messidor an V (3 juillet 1797).

29  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 1888, lettre du ministre des Finances, Ramel aux administrateurs du département de la Dyle, en date du 1er ventôse an V (19 février 1797).

30  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 1643, lettre d’Everard Tops au préfet du département de la Dyle en date du 23 janvier 1808.

31  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 455, lettre du maire de Bruxelles au préfet du département de la Dyle en date du 2 vendémiaire an 12 (25 septembre 1803).

32  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 449, séance municipale de la ville de Bruxelles du 11 floréal an XI (1er mai 1803).

33  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 449, lettre du maire de Bruxelles au préfet du département de la Dyle en date du 18 pluviôse an XI (7 février 1803).

34  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 444, rapport de la Préfecture de la Dyle en date du 8 fructidor an VIII (26 août 200).

35  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 2097, Extrait du registre aux arrêtés et délibérations de la municipalité de la commune et canton de Bruxelles, séance de l’Administration municipale du 27 germinal en IV (16 avril 1796).

36  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 2097, lettre de l’Administration municipale de la commune et canton de Bruxelles aux administrateurs du département de la Dyle en date du 28 brumaire an VIII (19 novembre 1799).

37  Bruxelles, A.G.R., Administration centrale du département de la Dyle n° 2097, lettre du ministre de l’Intérieur aux administrateurs du département de la Dyle en date du 4 brumaire an VIII (26 octobre 1799).

38  Bruxelles, A.G.R., Préfecture de la Dyle, n° 92, requête d’un des cohéritiers de la veuve Panckoucke au maire de Bruxelles en date du 19 décembre 1807.

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References

Electronic reference

François Antoine, « La vente des biens nationaux à la fin du XVIIIe siècle, nouvelle donne pour la ville », Articulo - Journal of Urban Research [Online], Special issue 1 | 2009, Online since 27 May 2009, connection on 23 June 2017. URL : http://articulo.revues.org/1015 ; DOI : 10.4000/articulo.1015

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About the author

François Antoine

François Antoine is Head of Section at the General Archives of the Kingdom in Brussels. He holds a PhD in Philosophy and Liberal Arts (History) from the Free University of Brussels (ULB). His research interests focus on the socio-economical and institutional mutations that took place between 1750 and 1850. Email: francois_antoine_gent@yahoo.fr

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